Comminges en lutte

Comminges en lutte

DDE pour le 4 mars 2008



Toulouse le 19 février 2008

 

 

à Mesdames , Messieurs les Maires, Parlementaires,

Conseillers généraux et régionaux du Comminges

 

Mesdames , Messieurs

Comme vous le savez, la loi de décentralisation Raffarin a conduit à une profonde restructuration des services départementaux de l'ex- Equipement et notamment de la DDE . Nous sommes passés de 17 subdivisions territoriales de proximité à 6 implantations territoriales. En Comminges, nous sommes passés de 6 subdivisions à un seul service à Saint Gaudens .

Suite à l'élection présidentielle, notre ministère a été supprimé et nos services sont aujourd'hui intégrés au sein du Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durable  ( MEDAD) dirigé par Jean Louis Borloo.

Depuis,  le marasme est très important chez les personnels . En effet nous avons des territoires qui sont devenus impossibles à couvrir correctement au niveau des missions, des attentes des élus  et des populations. Ce qui ajouté au manque d'effectifs, place les agents dans des situations professionnelles et de plan de charge très difficiles . C'est par exemple le cas pour l'instruction des actes d'urbanisme ou malgré leur bonne volonté, les agents ne peuvent pas répondre comme ils le souhaiteraient . Au niveau de l'ingénierie publique , le nouveau ministère et les orientations issues de la «grande messe» du Grenelle de l'environnement peinent à donner des perspectives d'avenir concrètes pour les agents en terme de missions de service public, de déroulement de carrière et de formation .

Bien au contraire, le Président Sarkozy, a lancé dès juin 2007, la révision générale des politiques publiques (RGPP). Les 96 premières mesures ont été annoncées le 12 décembre 2007 . Il s'agit d'un véritable plan de destruction des services de l'Etat, en particulier  au niveau départemental. Il se mettrait en oeuvre sur fond d'accentuation des suppressions de postes puisqu'il affiche sa volonté de passer à un rythme de 35 000 par an à compter de 2009.

Pour le MEDAD, deux logiques s'affrontent. Il y a celle de la CGT, qui se bat pour un véritable service technique départemental de l'Etat au service des collectivités, afin d'assurer l'assistance technique nécessaire sur l'aménagement en intégrant le volet environnement et développement durable dans les projets . Cette position finalement été prise en compte par notre ministre se heurte au ministère de l'intérieur qui se bat pour l'intégration de tous les services départementaux de l'Etat au sein des préfectures .

Ce jour , nous prenons connaissance d'un courrier de Jean Louis Borloo qui nous annonce que le Président et le premier ministre ont finalement arbitré en faveur d'un service départemental du MEDAD de plein exercice et qui ne soit donc pas intégré aux préfectures . C'est une première avancée non négligeable. La forte mobilisation des personnels qui s'annonçait pour le 6 mars à Paris n'y est sans doute pas étrangère. Pour autant la mobilisation doit continuer car tout n'est pas réglé, loin de là.

En effet, avec la RGPP, nous ne sommes plus dans le seul et déjà grave désengagement de l'Etat mais nous passons à une autre étape qui est la construction d'un «nouvel Etat», exclusivement au service de la finance pour l'économie et essentiellement répressif et sécuritaire pour le peuple. C'est la rupture radicale avec l'Etat républicain garant du lien social, de l'intérêt général et de la cohésion nationale ! La commission Attali qui s'inspire d'ailleurs de la RGPP en proposant la suppression des départements s'inscrit dans cette vision qui pourrait conduire à un Etat fédéral qui ne dirait pas son nom et qui serait plus en conformité avec le niveau européen de la finance . Quel avenir des 36 000 communes et des 22 régions dans ce schémas ?

A la DDE pour l'instant, la seule directive claire est que la Haute Garonne fait partie des 46 premiers départements qui doivent préparer durant l'année, la fusion de la DDE et de la DDAF afin qu'elle entre en vigueur au premier  Janvier 2009. Le tout sur fonds de suppression massive de postes.

Le prochain « comité de modernisation des politiques publiques » qui se tiendra après l'échéance électorale de début mars 2008, pourrait donc sonner le glas des services du MEDAD aux niveaux départemental, et supprimer l'essentiel des missions du Ministère . Les missions d'urbanisme et d'ingénierie publique envers les collectivités sont carrément menacées de disparition.

Après les transferts et restructurations, il prépare un véritable plan social! On peut citer dans le texte des projets de décret déjà élaborés  : un pécule pour le départ volontaire dans le privé sous réserve de démission, la mise en disponibilité d'office (plus de salaires) lorsque l'agent aura refusé une réorientation professionnelle et géographique pour cause de restructuration et de suppression de son poste.

Enfin , Sarkozy a annoncé la refonte du statut avec un projet de loi cadre annoncé  pour une fonction publique de métiers sur le modèle de gestion du privé. Déjà , parmi les mesures RGPP, il y a le choix donné à tout agent nouvellement recruté entre le statut ou un contrat de droit privé. Figure également la possibilité de recruter des intérimaires pour faire face à des besoins ponctuels . 

 

La RGPP est purement idéologiques.  On veut nous imposer le système en vigueur en Angleterre, en Suède ou aux Etats-Unis en confiant des pans entiers de nos missions à des agences employant des personnels détenteurs d'un contrat de droit privé disposant d'une totale autonomie en matière de recrutement, gestion, promotion et rémunération !

Dans un calendrier imposé et contraint, la seule alternative est de se mobiliser, de rentrer en action, de dire NON à cette vision de l'Etat et du service public. La mobilisation a déjà permi des avancées sur les services départementaux .

Un autre avenir est possible, pour le service public de l'aménagement et du développement durable du territoire.

Mesdames , messieurs, les seuls agents publics ne pourront pas sauver le service public ! Leur lutte est celle de salariés qui certes défendent leur emplois mais aussi des valeurs fondatrices et toujours modernes de notre république . Ce n'est pas un combat corporatiste loin de là . D'ailleurs, avec 1080 euros par mois en début de carrière et 1350 en fin pour la majorité d'entre eux , avec des retraites de 700 à 1000 euros par mois pour une majorité d'entre eux , où sont les soit disant privilèges des fonctionnaire ?

Vous qui êtes le relais et le lien concret avec  la population , la CGT vous appelle à la mobilisation pour sortir le service  public des griffes du MEDEF, de la financiarisation mondialisée et de ce dangereux pouvoir qui n'a plus rien à voir avec les principes républicains .

 

Le Secrétaire général

Signé

Jean François Tortajada 




29/02/2008
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